retour

Vous êtes propriétaire

Le promoteur informe le propriétaire de la mise à disposition du bien et propose une date de remise des clefs.
Le jour J, le promoteur vous accueille dans votre appartement et vous remet un livret d’accueil composé notamment :

• l’état de division et de description,
• le règlement de copropriété,
• les instructions d’utilisation :
  • porte de garages,
  • ballon d’eau chaude,
  • convecteurs, ...etc.

avec quelques adresses et conseils utiles, les coordonnées du syndic provisoire, des garanties offertes des assurances.

Et vous découvrez les avantages du neufs notamment des garanties suivantes :

PARFAIT ACHEVEMENT : 1 an à compter de la date de réception des travaux Pendant l’année qui suit la date de réception des travaux (effectuée par le constructeur), chaque entreprise ayant participé à la réalisation des ouvrages est responsable de ce dont elle a été chargée et se doit d’effectuer tous travaux nécessaires à la réparation d’un défaut.

DE BON FONCTIONNEMENT : 2 ans à compter de la date de réception des travaux Cette garantie prolonge d’un an la garantie de parfait achèvement. Elle couvre les éléments d’équipement que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer la construction, à l’exclusion des équipements électroménagers ainsi que des meubles. Elle concerne par exemple les radiateurs, les volets roulants ou encore le ballon d’eau chaude.

DECENNALE : 10 ans à compter de la date de réception des travaux Cette garantie couvre tout dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Le départ des garanties ne commence pas à la date de votre acquisition ou de votre livraison mais à la date de réception des travaux de ou des entreprises ayant réalisé les ouvrages. C’est le constructeur qui signifie l’acceptation des travaux.

De l’exonération de la taxe foncière pour les deux premières années suivants l’achèvement de l’immeuble, le promoteur vous remettra l’imprimé fiscal vous permettant de bénéficier de cette exonération.