Grille applicable à compter du 01/06/2020.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Les honoraires sont calculés sur le prix de vente du bien par tranches cumulatives.

TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20 %. 

Zone 1 - Jusqu'à 15 km du centre de Paris 

Honoraires TTC par tranche de prix de vente : 

Jusqu’à 130 000 € avec un mandat simple : 9 000 €

Jusqu’à 130 000 € avec un mandat exclusif : 8 000 €

De 130 001 € à 250 000 € avec un mandat simple : 6,25 %

De 130 001 € à 250 000 € avec un mandat exclusif : 5,15 %

De 250 001 € à 400 000 € avec un mandat simple : 5,75 %

De 250 001 € à 400 000 € avec un mandat exclusif : 4,50 %

De 400 001 € à 600 000 € avec un mandat simple : 4,95 %

De 400 001 € à 600 000 € avec un mandat exclusif : 3,75 %

Plus de 600 000 € avec un mandat simple : 4,50 %

Plus de 600 000 € avec un mandat exclusif : 3,50 %

Zone 2 - Au delà de 15 km du centre de PARIS 

Honoraires TTC par tranche de prix de vente : 

Jusqu’à 150 000 € : 8 000 €

De 150 001 € à 200 000 € : 10 000 €

De 200 001 € à 250 000 € : 12 000 €

De 250 001 € à 300 000 € : 14 000 €

De 300 001 € à 350 000 € : 16 000 €

De 350 001 € à 450 000 € : 18 000 €

De 450 001 € à 550 000 € : 20 000 €

De 550 001 € à 700 000 € : 25 000 €

Plus de 700 000 € : 30 000 €

Grille applicable au 22/11/2022.

La tarification de certaines prestations peut différer de celle appliquée à des contrats antérieurs en cours d’exécution.

Les tarifs sont exprimés TTC avec le taux de la TVA à 20 % actuellement en vigueur.

Honoraires TTC – à la charge du bailleur

• Honoraires de location

Habitation – zone 1*………14% du loyer annuel HT dont les honoraires du locataire sont soustraits

Habitation – zone 2*…………………………………………… .......1 mois de loyer charges comprises

Parking…………………………………………………………………1 mois de loyer charges comprises

*Zone 1 : Paris et jusqu’à 20 km du centre de Paris - Zone 2 : Plus de 20 km du centre de Paris

• Honoraires de gestion

Gestion courante – en fonction de la typologie du bien………………………….…entre 6 % et 8,40%

Garantie Loyers Impayés…………………………………………………………………………………………….....3,60%

Gestion des impayés hors GLI………………………………………………………………………………………………........…180 €

Constitution de dossier ANAH, demande de subvention, déclaration préalable avant travaux, bornage en référé préventif et autres actions du même type………………………………………………………………………………….………….....…....400 €

Avenant ou renouvellement de bail habitation……………………………………………………………………………………..………..250 €

Avenant ou renouvellement de bail commercial ou professionnel……………………………………………………….......................………..……..…720 €

Augmentation du loyer d’un bail commercial ou professionnel – négociation (augmentation annuelle HT et HC par tranches cumulatives avec une rémunération minimum de 400 euros) :

0 à 10 000 euros……………………………………………………………………………………………………...12 %

10 001 à 20 000 euros…………………………………………………………………………………………………..8,40 %

20 001 à 30 000 euros…………………………………………………………………………………………………..7,20 %

Plus de 30 000 euros………………………………………………………………………………………………....…4,80 %

Déclaration de la TVA……………………………………………………………………………………………100 €/trimestre

Déclaration des revenus fonciers – lots isolés…………………………………………………………………...........……………………….…100 €

Déclaration des revenus fonciers – portefeuille, gestion pleine, baux commerciaux……………………………………………............................................................….504 €

Suivi de travaux d’embellissement et de rénovation – à partir de 5 000 euros HT de travaux………………………..…........................................................................................….…….5 %

Suivi sinistre ((constitution du dossier, échanges avec tous les parties, rapport aux bailleurs, et rendez-vous d'expertises - contre/expertises)……………………………………………………………………....…………99 €/heure

Représentation du propriétaire bailleur en assemblée générale…………………………………………………...............................………………….99 €/heure

Clôture de dossier – fin de gestion…………………...........……………………………………………………………..…….……150 €

Honoraires TTC – à la charge du locataire

Honoraires de location - Habitation – organisation visite, constitution du dossier, rédaction du bail

zone très tendue : …………………………………………………………………………………….……….………..12,00/m²

zone tendue : ………………………………………………………………………………………….…….…….10,00/m²

réalisation de l’état des lieux d’entrée……………………………………………………………………………… …..…………3,00/m²

Parking…………………………………………….…….….…………1 mois de loyer charges comprises

Bail commercial ou professionnel………………………………………………15 % du loyer annuel HT

Avenant ou renouvellement de bail habitation………………………………………………………..............…………..………………….200 €

Avenant ou renouvellement de bail commercial ou professionnel……………………………………..……….….……………............................……….720 €

Attestation de loyer ou demande de copie de bail ou autres éléments déjà communiqués……………………………….…..........................................................................…..10 €

Annulation ou report de congé sans motif impérieux………………………………………………………………………….....………...…….……80 €