Grille applicable à compter du 01/06/2020.
Les tarifs sont expirmés en TTC, au taux de TVA à 20% actuellement en vigueur.
Honoraires TTC – à la charge du bailleur
Habitation – zone 1* : 14% du loyer annuel HT dont les honoraires du locataire sont soustraits
Habitation – zone 2* : 1 mois de loyer charges comprises
Parking : 1 mois de loyer charges comprises
*Zone 1 : Paris et jusqu’à 15 km du centre de Paris - Zone 2 : Plus de 15 km du centre de Paris
Gestion courante – en fonction de la typologie du bien : entre 6 % et 8,40%
Garantie Loyers Impayés : 3,60%
Gestion des impayés hors GLI : 180 €
Constitution de dossier ANAH, demande de subvention, déclaration préalable avant travaux, bornage en référé préventif et autres actions du même type : 400 €
Avenant ou renouvellement de bail habitation : 200 €
Avenant ou renouvellement de bail commercial ou professionnel : 720 €
Augmentation du loyer d’un bail commercial ou professionnel – négociation (augmentation annuelle HT et HC par tranches cumulatives avec une rémunération minimum de 400 euros) :
0 à 10 000 euros : 12 %
10 001 à 20 000 euros : 8,40 %
20 001 à 30 000 euros : 7,20 %
Plus de 30 000 euros : 4,80 %
Déclaration de la TVA : 100 €/trimestre
Déclaration des revenus fonciers – lots isolés : 100 €
Déclaration des revenus fonciers – portefeuille, gestion pleine, baux commerciaux : 504 €
Suivi de travaux d’embellissement et de rénovation – à partir de 5 000 euros HT de travaux : 5 %
Suivi sinistre ((constitution du dossier, échanges avec tous les parties, rapport aux bailleurs, et rendez-vous d'expertises - contre/expertises) : 99 €/heure
Représentation du propriétaire bailleur en assemblée générale : 99 €/heure
Clôture de dossier – fin de gestion : 150 €
Honoraires TTC – à la charge du locataire
Honoraires de location - Habitation – organisation visite, constitution du dossier, rédaction du bail
zone très tendue : 12 €/m2
zone tendue : 10 €/m2
autre zone : 8 €/m2
réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 €/m2
Parking : 1 mois de loyer charges comprises
Bail commercial ou professionnel : 12 % du loyer triannuel HT
Avenant ou renouvellement de bail habitation : 200 €
Avenant ou renouvellement de bail commercial ou professionnel : 720 €
Attestation de loyer ou demande de copie de bail ou autres éléments déjà communiqués : 10 €
Annulation ou report de congé sans motif impérieux : 80 €